Soucieuse du respect de la vie privée des internautes, NETCARBON s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations à caractère personnel des VISITEURS, PROSPECTS et CLIENTS (ci-après ensemble l’ «UTILISATEUR») de la plateforme NETCARBON (ci-après la « PLATEFORME ») https://netcarbon.app et/ou du site www.netcarbon.fr (ci-après le « SITE ») soient effectués conformément au Règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») et à l'ensemble des dispositions de la réglementation française applicable en la matière.
On entend par données à caractère personnel, toute information relative à une personne physique directement ou indirectement identifiée ou identifiable (ci-après les «DONNEES »).
La Politique de confidentialité s’applique aux DONNEES de l’UTILISATEUR en tant que :
● VISITEUR, à savoir la personnephysique naviguant sur le SITE dans les conditions définies aux CGU-V NETCARBON et qui n’a pas souscrit à un service NETCARBON, rempli le formulaire de contact, ou effectué d’inscription à la newsletter ; ou
● PROSPECT, à savoir la personnephysique qui s’est abonnée à la newsletter via le SITE et/ou qui a rempli leformulaire de contact et/ou qui a effectué une demande de souscription auxservices NETCARBON via le SITE, ou
● CLIENT, à savoir la personnephysique qui a accès à son compte client NETCARBON sur la PLATEFORME après avoir souscrit à un service NETCARBON.
NETCARBON protège la vie privée de l'UTILISATEUR sur la PLATEFORME et/ou le SITE en assurant la protection, la confidentialité, la non-altération, la disponibilité et la sécurité des DONNEES qui lui sont confiées sur l’ensemble de ses canaux de communication. NETCARBON s’engage à prendre l’ensemble des mesures nécessaires afin de :
● Fournir une information claire et transparente sur la manière dont les DONNEES sont traitées ;
● Mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les DONNEES contre la divulgation, la perte, l’altération ou l’accès par un tiers non autorisé ;
● Conserver les DONNEES uniquement le temps nécessaire aux fins du traitement déterminé ;
● Offrir à tout moment la possibilité à l’UTILISATEUR d’accéder et/ou de modifier ses DONNEES par demande exprimée par email envoyé à contact@netcarbon.fr et pour le CLIENT, via son espace personnel accessible depuis la PLATEFORME. Cette politique de confidentialité et de protection des DONNEES peut être modifiée ou ajustée à tout moment par NETCARBON. L’UTILISATEUR s’engage à la consulter régulièrement.
NETCARBON est responsable de traitement au sens du RGPD. NETCARBON désigne la S.A.S immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 909 287 278 et dont le siège social 2 place de la bourse, 33000 Bordeaux.
Sur le fondement du consentement de l’UTILISATEUR, les DONNEES sont nécessairement collectées, traitées et/ou stockées à l’occasion de :
● La navigation sur le SITE qui utilise des cookies/tokens ;
● La navigation sur la PLATEFORME qui utilise des cookies/tokens ;
● L’inscription à la newsletter NETCARBON via le SITE ;
● Le remplissage du formulaire de contact via le SITE ;
● Le remplissage de la demande de souscription aux services NETCARBON via le SITE ;
● La création et la gestion d’un espace personnel CLIENT sur la PLATEFORME ;
● La fourniture des services NETCARBON souscrit par le CLIENT ;
● La réalisation de statistiques de fréquentation de la PLATEFORME et du SITE ;
● La réalisation de statistiques sur les interactions via le SITE et la PLATEFORME.
De manière générale, NETCARBON, ses partenaires et/ou ses sous-traitants sont amenés à collecter, stocker et/ou traiter les DONNEES suivantes concernant l’UTILISATEUR :
● Des données d'identification ;
● Des données de connexion ;
● Des données de facturation et lutte contre la fraude ;
● Des données commerciales.
Les DONNEES sont stockées par NETCARBON sur ses serveurs, en vue de leur traitement dans le cadre de la navigation sur le SITE, l’utilisation de la PLATEFORME et la mise en relation des CLIENTS.Elles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour la mise en œuvre des fonctionnalités de la PLATEFORME et du SITE. En conséquence, tant qu’un UTILISATEUR dispose d’un espace personnel CLIENT sur le SITE et/ou laPLATEFORME, et/ou d’un abonnement à la newsletter, les DONNEES collectées sont conservées. En cas de désinscription du SITE, de la PLATEFORME et/ou de la newsletter, les DONNEES collectées sont effacées par NETCARBON dans les délais précis à l’article 4 (Finalités des traitements de données personnelles). Ces DONNEES sont par la suite uniquement conservées à titre d’archives aux fins d’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat qui peuvent être archivées conformément aux dispositions du Code de Commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l’occasion des activités commerciales et du code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique.
L’UTILISATEUR reste toujours propriétaire des DONNEES le concernant qu’il transmet à NETCARBON. Il dispose d'un droit d’accès, de rectification et de suppression de tout ou partie de ses DONNEES, ainsi que du droit de s’opposer à la communication de ses DONNEES à des tiers pour de justes motifs.
L’UTILISATEUR peut exercer ses droits en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@netcarbon.fr et/ou par courrier postal adressé à NETCARBON – 2 Place de la Bourse, 33300 Bordeaux. Une réponse à la requête de l’UTILISATEUR lui sera adressée dans un délai de quarante-cinq (45)jours ouvrés.
Les DONNEES peuvent être communiquées par NETCARBON à tout tiers chargés de l’exécution, du traitement et/ou de la gestion des services NETCARBON. Toutefois, dans différentes hypothèses et notamment les suivantes, NETCARBON est susceptible de divulguer ou partager les DONNEES d’un UTILISATEUR à d’autres tiers :
● Avec le consentement de l’UTILISATEUR ; ou
● Afin de se conformer à la loi, la réglementation en vigueur, à toute procédure judiciaire, aux décisions de justice ou à tout autre cas de divulgation obligatoire ; ou
● Pour protéger les droits, la propriété et la sécurité du SITE, de la PLATEFORME, et de leurs UTILISATEURS.
Les DONNEES sont ainsi conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales et proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Cette durée varie en fonction du type de DONNEES collectées et traitées.
NETCARBON utilise les DONNEES visées à l'Article 2 (Catégories de DONNEES personnelles) pour les finalités suivantes :
Des cookies outechnologies similaires (tokens) peuvent être installés et/ou lus dans lenavigateur de l’UTILISATEUR lors de son utilisation du SITE et/ou la PLATEFORME: https://netcarbon.fr/cookies.
NETCARBON ne partage pas les DONNEES de l’UTILISATEUR avec des tiers, sauf dans des circonstances précises où elles sont communiquées aux personnes suivantes :
● Aux collaborateurs des services internes de NETCARBON en relation avec les traitements : conformément à la réglementation, l'accès aux DONNEES se fait sur la base d'autorisations d'accès individuelles, limitées et encadrées.
● Aux fournisseurs de services de suivis et d’analyse des données du CLIENT synchronisées sur la PLATEFORME.
● Aux sous-traitants qui assurent notamment pour le compte de NETCARBON :
- Les transactions bancaires : STRIPE,
- La sécurisation des paiements en ligne et la lutte contrela fraude : STRIPE.
- La gestion des envois de courriers postaux ou numériquesautomatisés :
- La gestion des courriers numériques non automatisés :GMAIL.
- La fourniture de solutions analytiques ou de statistiques de mesure d'audience : GOOGLE ANALYTICS, META.
- La réalisation d'opérations de maintenance et de développements techniques et informatiques : GOOGLE CLOUD PLATFORM.
- Le stockage de données pour la gestion client : HUBSPOT.
- L’hébergement du SITE et de la PLATEFORME : WEBFLOW, GOOGLE CLOUD PLATFORM, MONGODB.
NETCARBON conserve les DONNEES de l’UTILISATEUR dans le territoire de l'Union Européenne. Toutefois, si elle doit transférer les DONNEES à des sous-traitants ou partenaires commerciaux hors de l'UE, NETCARBON assure que le traitement est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.
En tant que responsable de traitement, NETCARBON prend toutes les mesures utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des DONNEES et notamment, empêcher qu'elles soient endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. A cette fin, NETCARBON met tout en œuvre pour garantir la sécurité physique des bâtiments abritant ses systèmes informatiques, ainsi que la sécurité de son système informatique en prévoyant notamment des mesures de chiffrement. NETCARBON ne fournit pas les DONNEES à des tiers, à moins qu'il ne soit nécessaire de compléter le service que leCLIENT a contracté, notamment auprès d’éventuels sous-traitants techniques de NETCARBON ou dans le cadre des modalités de dépôt d’offres et/ou de réservations effectuées via la PLATEFORME. Par ailleurs, NETCARBON s’assure du respect par ses sous-traitants des règles en matière de protection des DONNEES. NETCARBON ne fait pas d’usage commercial des DONNEES de l’UTILISATEUR auprès de tiers.
8.1 Conformément aux dispositions légales et réglementaires du RGPD, l'UTILISATEUR dispose :
● D'un droit d'interrogation ;
● D'un droit d'accès et de rectification de ses DONNEES ;
● D'un droit d'effacement. En cas de demande de suppression des DONNEES, NETCARBON pourra néanmoins les conserver sous forme d’archivage intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à la satisfaction deses obligations légales, comptables et fiscales ;
● D'un droit de limitation du traitement de ses DONNEES. Il est important de noter que ce droit ne s’applique que si :
- L'UTILISATEUR conteste l’exactitude de ses DONNEES pendant la durée lui permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières,
- L'UTILISATEUR considère que NETCARBON traite illicitement ses DONNEES et exige une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement,
- NETCARBON n'a plus besoin des DONNEES de l’UTILISATEUR au regard des finalités visées à l'Article 4 mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits de l’UTILISATEUR en justice ;
- En cas d’exercice du droit d’opposition de l’UTILISATEUR pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que NETCARBON poursuit prévalent sur ceux de l’UTILISATEUR ;
● D'un droit à la portabilité de ses DONNEES dans une certaine mesure, c'est-à-dire celle du droit de recevoir les DONNEES qu'il a fourni à NETCARBON dans un format structuré, couramment utilisé et du droit de transmettre ces DONNEES à un autre responsable de traitements ;
● D'un droit d'opposition à ce que les DONNEES le concernant fassent l'objet d'un traitement ;
● D'un droit d'opposition à ce que ses DONNEES soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale. A cet égard, le PROSPECT peut se désinscrire à chaque newsletter qu’il reçoit, car elle contient un lien de désinscription sur lequel il peut cliquer pour être retiré des listes d’envoi de NETCARBON ;
● D'un droit d'opposition au profilage marketing, c’est-à-dire que l’UTILISATEUR continuerait à recevoir des sollicitations commerciales mais celles-ci seront moins pertinentes et ne seront plus ciblées selon ses centres d'intérêts ;
● Et d'un droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de ses DONNEES et à la manière dont l’UTILISATEUR souhaite que ses droits soient exercés après son décès. A cet égard, en cas de décès qui serait porté à la connaissance de NETCARBON, les DONNEES de l’UTILISATEUR seront supprimées, sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant aux obligations légales et réglementaires de NETCARBON et/ou aux délais légaux de prescription, et après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par les soins de l’UTILISATEUR.
8.2 L’UTILISATEUR peut, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL: www.cnil.fr).Pour toute question relative à la présente politique ou pour toute demande relative à ses DONNEES, l’UTILISATEUR peut contacter NETCARBON en transmettant sa demande par courrier à l’adresse postale suivante : Netcarbon- 2 Place de la Bourse, 33300 Bordeaux,ou par mail à l’adresse électronique suivante : contact@netcarbon.fr .
Concernant les demandes qui parviendraient au DPO par courrier postal en lettre recommandée avec demande d’avis de réception, l’UTILISATEUR est prié d’indiquer l’adresse électronique rattachée à son compte CLIENT ainsi que ses noms et prénoms. Dans l’hypothèse où l’UTILISATEUR ne parvient pas à retrouver l’adresse électronique rattachée à son compte CLIENT ou en cas de doutes sérieux sur l’identité de l’UTILISATEUR, des informations complémentaires relatives à son identité pourront lui être demandées.
NETCARBON adressera une réponse dans un délai de quarante-cinq (45) jours ouvrés maximum suivant la date de réception de la demande de l’UTILISATEUR.
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