Le Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) est une démarche de planification, à la fois stratégique et opérationnelle, qui mobilise tous les secteurs d’activité, les acteurs sociaux, économiques et environnementaux, sous l’impulsion et la coordination d’une collectivité porteuse : commune, communauté de communes...
Le PCAET doit se conformer aux règles du SRADDET, SDRIF, SAR, et autres cadres réglementaires, tout en tenant compte du SCOT et de la stratégie nationale bas-carbone. La compatibilité avec le PLU/PLUi est également essentielle, ainsi qu'avec le PPA.
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Le PCAET s'adresse principalement aux intercommunalités à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants (on parle d'EPCI obligés). Cependant, les intercommunalités plus petites peuvent également élaborer un PCAET sur une base volontaire.
Dans certaines conditions, il est possible de réaliser un PCAET à l'échelle d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) ou même de l'intégrer dans un SCOT.
🎯 Le PCAET a 2 objectifs :
Pour atteindre ces objectifs, le PCAET exige la réalisation d’un diagnostic territorial comprenant :
→ Un état des lieux complet de la situation énergétique
→ L’estimation des émissions territoriales de gaz à effet de serre
→ L’estimation des polluants atmosphériques
→ L’estimation de la séquestration nette de CO2
→ L’analyse de la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique
Le PCAET doit être révisé tous les 6 ans, comprenant une évaluation à mi-parcours (3 ans). Une évaluation environnementale stratégique (EES) s’articule en parallèle permettant d’intégrer l’environnement dans la conception du PCAET et de minimiser son impact sur celui-ci.
Le programme d'actions du PCAET décrit les mesures pour atteindre les objectifs de la stratégie. Un suivi continu utilise des indicateurs quantitatifs, préalablement définis, pour mesurer les résultats comme les économies d'énergie ou les émissions de CO2 évitées. Des indicateurs spécifiques sont aussi établis pour évaluer les enjeux environnementaux.
Les tableaux de bord enregistrent les indicateurs pour suivre les objectifs à long terme. Les indicateurs justifient les ressources allouées et la politique menée, mais leur rôle essentiel est dans l'évaluation. Cependant, ils nécessitent une analyse qualitative pour évaluer pleinement les effets réels des actions.
La séquestration carbone correspond au captage et au stockage du CO2 dans les écosystèmes(sols et forêts) et dans les produits issus du bois.
Du point de vue du décret :« Le diagnostic comprend : une estimation de la séquestration nette de dioxyde de carbone et de ses possibilités de développement, identifiant au moins les sols agricoles et la forêt, en tenant compte des changements d’affectation des terres. »
Les sols et les forêts représentent des stocks de carbone 2 à 3 fois supérieurs à ceux de l'atmosphère : ce sont de réels puits de carbone. Il est donc crucial d'optimiser leur capacité à capturer et fixer le carbone atmosphérique et de les utiliser comme alliés pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Aujourd’hui, mesurer la séquestration carbone peut se faire de 2 manières :
→ Mandater un laboratoire pour effectuer des prélèvements de sol.
→ Utiliser des référentiels associant des stocks de carbone à des modes d'occupation des sols.
Chez Netcarbon, nous avons développé un outil mesurant annuellement le stock et la captation de carbone, à partir de données satellites. Cela permet d’avoir une actualisation annuelle des stocks de carbone à l'échelle de l'intercommunalité mais également pour chaque commune.
En s’appuyant sur deux méthodologies de l’ISRIC et de l’ADEME, Netcarbon produit une mesure du stock de carbone sur les zones végétalisées ainsi que sur les zones de bâti à une résolution de 10 mètres. Cette méthode permet de proposer une mesure à une résolution fine, de pouvoir effectuer un suivi du stockage de carbone annuellement avec une mise à jour des données, et d’avoir accès à un historique depuis 2018. L’objectif est de comprendre l’évolution de votre territoire, de répondre facilement aux exigences réglementaires et d'étudier les zones à aménager.
📚 Sources :
https://territoireengagetransitionecologique.ademe.fr/pcaet-quest-ce-que-cest/
https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-du-climat-lair-et-lenergie
https://www.ecologie.gouv.fr/action-des-territoires-transition-energetiqueLe Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) représente une démarche stratégique cruciale dans la lutte contre le changement climatique. Combiné avec les techniques de séquestration de carbone, le PCAET offre une approche complète pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et améliorer la résilience des territoires.
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