Le Label Bas Carbone

05/15/2024
Quincy French

Qu’est-ce que le Label Bas Carbone ?

En 2018, le Ministère de la Transition écologique a créé une labellisation pour valoriser des projets visant à réduire les émissions et séquestrer du carbone.

Le Label Bas Carbone, est la première certification climatique volontaire mesurant la contribution d’un projet à la lutte contre le changement climatique en termes de réduction d’émissions.

Ces projets contribuent à la lutte contre le changement climatique de deux manières :

  • soit grâce à l'évitement des émissions de gaz à effet de serre par des changements de pratiques sectorielles,
  • soit par l'augmentation de la séquestration de carbone dans les puits naturels; cette dernière étant proposée dans la méthode ville arborée.

La méthode “Ville Arborée”

Développée par la Société forestière en 2023, La Méthode Ville Arborée valorise les réductions d’émissions de CO2 à travers des projets de plantation d’arbres et d’arbustes en milieu urbain, ainsi qu’un ensemble de co-bénéfices (Réduction des Îlots de Chaleur Urbains, Biodiversité).

L'intégration d'espaces verts et l’accroissement du couvert arboré en ville jouent un rôle clé dans la lutte contre le changement climatique, en contribuant à la fois à l’atténuation (grâce au carbone capturé et stocké par les arbres et les arbustes) et à l’adaptation, en permettant de lutter contre les Îlots de Chaleur Urbains.

Éligibilité et Processus de Labellisation Label Bas Carbone

Tout d’abord, le projet doit satisfaire certains critères :

  • Être localisé dans une ville de plus de 2000 habitants.
  • Avoir une durée de 25 ans
  • Inclure une plantation ou replantation d’arbres et/ou d’arbustes par un acteur public ou privé.
  • Et le plus impactant, contribuer à une réduction d’émissions de minimum 25 tonnes de CO2.

Une fois le projet considéré comme éligible, il faut calculer son impact.

Les réductions d'émissions de CO2 nettes sont calculées à partir des sources et des puits de carbone associés au projet. Les puits de carbone sont calculés en prenant en compte :

  • Le déstockage de carbone généré par l'abattage des arbres sains
  • La quantité de carbone stockée par les arbres et arbustes plantés
  • Le stockage dans la litière (l'ensemble de feuilles mortes et débris végétaux en décomposition).
  • Le stockage dans le sol

À ces réductions, on soustrait les émissions générées par les engins liés à l’entretien des espaces verts.

Dépôt et Labellisation

Après avoir vérifié l'éligibilité du projet et les réductions d’émissions, il faut soumettre la notification du projet ainsi que le montage et dépôt du dossier de labellisation maximum un an plus tard.

Le dossier doit être déposé sur le site du Ministère de la Transition énergétique. Les délais de traitement de la demande sont d’environ un mois. Une fois le projet labellisé, il sera possible d’avoir accès aux avantages du Label Bas Carbone, ainsi qu’aux crédits carbone générés grâce au projet

Les Audits et les Crédits Carbone

La période de 25 ans débute à la validation du projet et n’est pas renouvelable. Pour maximiser les réductions d’émissions et les crédits carbone, une mise en œuvre rapide est indispensable.

Le calcul des réductions d’émissions se fait de manière anticipée dès la date de plantation.

Celles-ci sont recalculées et attribuées pour partie sur la base des audits effectués à 5 ans, puis à 15 ans. Après les mesures finales en ex post à 25 ans, elles deviendront des réductions d’émissions effectives.

Tant que les réductions n’ont pas été vérifiées au bout de l’audit de 25 ans, il ne s’agit que de réductions potentielles. Elles n'ont pas d'existence et ne peuvent donc pas être cédées.

Les audits sont effectués par un auditeur compétent et indépendant à chaque échéance d'audit. Pour respecter les critères, l'auditeur doit :

  • Démontrer son expertise technique : en présentant ses certificats, diplômes, ou expériences reconnus, l'auditeur doit prouver qu'il possède des compétences techniques et scientifiques en végétalisation en milieu urbain. Les titres d'expert arboricole, d'expert de l'arbre (ou équivalent), ou d'expert forestier, reconnus par un diplôme de niveau 5 ou plus, sont suffisants. La présentation d'un certificat de spécialisation en gestion des arbres d'ornement est également acceptée. En plus, l'auditeur doit être capable de juger des co-bénéfices et des pièces cartographiques sans avoir à justifier sa compétence, compte tenu de la diversité des domaines.
  • Démontrer son expertise réglementaire : l'auditeur doit avoir une bonne connaissance du contexte réglementaire et du label bas-carbone.

L'auditeur doit aussi respecter les conditions d'indépendance prévues par le référentiel.

Par ailleurs :

  • L'auditeur doit être indépendant du porteur de projet et du mandataire, et doit effectuer les vérifications de manière impartiale. Pour cela, il met en place une organisation garantissant son indépendance, son impartialité et évitant les conflits d'intérêts.
  • Un auditeur ne peut pas intervenir sur un projet s'il a des relations contractuelles avec le porteur du projet ou le mandataire qui ne résultent pas du contrat de vérification ou de contrats organisant d'autres vérifications indépendantes du label Bas-Carbone. L'audit effectué pour le label Bas-Carbone peut être mutualisé avec ces autres contrôles, audits ou vérifications.

Utilisation des Crédits Carbone

Les porteurs du projet ont deux options d’utilisation de leurs crédits carbone.

  • L’achat par un financeur : Les crédits carbone peuvent être achetés par un financeur pour compenser le coût du projet. Les financeurs, dans le cadre du Label Bas Carbone, sont des entreprises déjà engagées dans une démarche globale de réduction des émissions et souhaitant compenser leurs émissions résiduelles en finançant des projets de stockage carbone à un niveau local.
  • Compensation interne ou “In setting” : Les crédits carbone peuvent être gardés par le porteur du projet pour les valoriser dans son propre bilan carbone. Cette approche permet une compensation de ses propres émissions résiduelles.

Plusieurs stratégies de financement existent, par exemple :

  • Une partie du projet est financée au début, puis le reste est apporté à la fin en fonction du volume de réductions d’émissions réellement vérifiées après l’audit.
  • L’achat des crédits peut se faire de gré à gré, le financeur peut contacter directement le porteur de projet et en l'informant du nombre de tonnes qu’il veut financer, etc.

Les Co-bénéfices

Au-delà du stockage, le Label Bas Carbone Ville arborée met l’accent sur 4 co-bénéfices liés aux projets de renaturation :

Tous ces bénéfices ont différentes valeurs qui s’alignent avec la méthode, notamment les réductions d'îlots de chaleur, la maîtrise des risques d’inondation, des présences renforcées de plantes locales mieux adaptées au climat, l'amélioration de qualité de l’air, de l’eau, et d’autres intérêts.

Netcarbon : Votre Partenaire pour la Certification

Chez Netcarbon, nous pouvons vous aider à appliquer cette méthode et faciliter l'accès aux données essentielles de manière simple et efficace. Au travers de notre application Netcarbon Intelligence, nous vous accompagnons pour calculer l’impact de votre projet et réaliser l’ensemble des démarches pour faciliter la certification. Notre application vous permet :

  • d'effectuer les calculs des impacts,
  • de créer un dossier de demande de labellisation
  • de collecter des pièces justificatives
  • d’accéder à un suivi des réductions d'émissions du projet tout au long des 25 années.

Vous menez un projet d’aménagement ou de végétalisation ? Testez en quelques clics l’éligibilité de votre projet au Label Bas Carbone.

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